Commune de Burbure

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Musique municipale.

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Règlement.

Constitution.

• Art. 1er - Le corps de musique prend pour titre : Musique municipale de Burbure. Il se compose de membres actifs et de membres honoraires. La durée est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.
• Art. 2 - Le siège social est établi à la mairie ; en cas de changement, il en sera donné immédiatement connaissance à l’administration.
• Art. 3 - Tout musicien en service doit obéissance et respect à ses supérieurs.

Subventions et cotisations.

• Art. 4 - Pour faire face à ses dépenses la musique dispose d’une subvention annuelle, d’une cotisation des membres honoraires . Cette subvention et ces cotisations sont employées, au mieux des intérêts de la musique, en achats et réparations d’instruments, acquisition de partitions, frais de concerts et toutes autres dépenses analogues, dont le trésorier rend compte à la fin de chaque trimestre.
• Art. 5 - La cotisation des membres actifs sert pour la fête annuelle, le surplus est versé dans la caisse de la musique pour faire face aux frais de sorties et autres.

Concerts et services.

• Art. 6 - La musique doit se rendre à toutes les convocations qui lui sont adressées par le Maire.
• Art. 7 - En outre de ces services, la musique est obligée de donner des concerts chaque fois que le Maire ou le Conseil d’administration réclame son concours.

Administration et direction.

• Art. 8 - Un conseil d’administration est constitué sous la présidence d’honneur de M. le Maire de Burbure. Il se compose :
  1. De M. le Maire Président d’honneur.
  2. D’un Président et d’un vice-Président élus par le conseil d’administration.
  3. D’un Trésorier-secrétaire.
  4. De cinq membres nommés au scrutin de liste et choisis parmi les membres actifs de la musique ayant l’âge de majorité.
• Art. 9 - Les membres électifs du conseil d’administration sont nommés pour trois ans, lors de l’assemblée générale et renouvelables par tiers . Le roulement de sortie est établi par la 1ère assemblée générale . Les membres sortants sont rééligibles. L’élection se fait au premier tour à la majorité absolue, les candidats devant avoir la moitié plus un des suffrages exprimés. Au second tour l’élection se fait à la majorité relative.
• Art. 10 - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. En cas d’urgence, le Président ou à son défaut le vice-président peut le convoquer . Il est tenu de le faire toutes les fois que deux de ses membres ou le chef de musique le lui demandent . Le commissaire qui manque trois fois consécutives, sans motif reconnu valable, sera, après avis, considéré comme démissionnaire et remplacé . Dans les délibérations, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• Art. 11 - Le conseil d’administration nomme sur une liste de présentation, établie par la société lors de la première assemblée générale : Un trésorier – secrétaire.
  Avis de cette nomination sera transmis à l’administration municipale.
  En cas de vacance, il est pourvu au remplacement dans le délai d’un mois.
• Art. 12 - Le Président et le vice-président sont nommés par vote de l’assemblée générale et décision conforme du conseil d’administration . Ils dirigent la musique dans toutes ses parties, sauf en ce qui concerne la partie artistique.
• Art. 13 - Le Trésorier-secrétaire s’occupe de la comptabilité ; il perçoit toutes sommes allouées à la musique ainsi que les amendes et les cotisations des membres honoraires. Il ne paie que sur mandats réguliers du Président ou du vice-président.
  Il tient un registre journal sur lequel les recettes et les dépenses sont inscrites jour après jour, sans blanc, rature ni interligne. Il tient les registres des délibérations, les archives, en fait toutes les écritures.
• Art. 14 - Aucun objet mobilier ne peut être prêté par les commissaires sans l’autorisation du Président ou du chef de musique. Il doit être donné récépissé des objets prêtés, ce document doit constater l’état dans lequel ils se trouvent au moment du prêt ; les dégradations survenues depuis, par la faute du détenteur sont à la charge de ce dernier.
• Art. 15 - Il pourra être créé un emploi de porte – bannière.

Chef et sous-chef de musique.

• Art. 16 - Le chef et le sous-chef de musique sont choisis et nommés par le Conseil d’administration.
  Leurs fonctions ont une durée indéterminée.
  Ils sont toutefois révocables au gré du conseil d’administration.
• Art. 17 - Le chef de musique dirige les répétitions et exécutions, désigne les morceaux à mettre à l’étude, arrête les programmes des concerts ; il s’occupe de toutes les prestations musicales dont il est seul responsable. Il fixe les jours et heures des répétitions générales ou partielles qu’il croit utiles pour la bonne exécution des morceaux.
• Art. 18 - Le sous-chef remplace en toutes circonstances le chef absent ou malade. Il est chargé des répétitions partielles pour lesquelles il s’entend avec le chef de musique.

Recrutement.

• Art. 19 - Les amateurs qui désireront faire partie de la musique municipale de Burbure devront adresser leur demande au chef. Celui-ci fera un rapport au Conseil qui statuera définitivement sur l’admission.

Obligations communes à tous les membres exécutants.

• Art. 20 - Aucun musicien ne pourra se dispenser d’assister aux services, répétitions, réunions quelconques sans un motif reconnu légitime par le chef de musique. L’appel sera fait dix minutes après l’heure fixée par la convocation. La feuille de service sera signée après contrôle par le chef ou le sous-chef et deux membres présents du Conseil.
• Art. 21 - Tout musicien qui, sans autorisation préalable partirait avant la fin de la répétition, d’un service, serait considéré comme absent.
• Art. 22 - Aucun musicien ne pourra jouer un autre instrument que celui pour lequel il est inscrit sur la liste, sans une décision du chef.
• Art. 23 - Sera de droit, rayé des contrôles tout musicien ayant commis des voies de fait envers les chefs ou proféré contre eux des menaces. La radiation pourra également être prononcée par le Conseil pour d’autres faits graves. Le Conseil informera le délinquant de cette décision.
  Le nom du musicien rayé des contrôles sera affiché pendant quatre répétitions.
• Art. 24 - Les musiciens ne pourront faire partie d’aucune autre harmonie ou fanfare de la commune.
• Art. 25 - Ils ne pourront davantage aller jouer dans d’autres sociétés avec les instruments, uniformes, etc, appartenant à la musique, ni les prêter à qui que ce soit sans une décision écrite du Conseil.
• Art. 26 - En cas d’infraction à ces diverses dispositions, le Conseil aura droit de prendre telles mesures qu’il jugera nécessaire.
• Art. 27 - Avant de prononcer la radiation d’un membre, le délinquant aura dû être convoqué personnellement et entendu par le Conseil ; s’il faisait défaut sans motif légitime, il ne pourrait faire revenir sur la décision prise par le Conseil à son égard. La radiation ne peut être prononcée que si elle est votée par les deux tiers des membres présents.

Cotisations.

• Art. 28 - Tout membre exécutant paie une cotisation annuelle de six francs, payable par mois à raison de cinquante centimes.

Répétitions.

• Art. 29 - En temps ordinaire, il y a trois répétitions par semaine.
  En prévision d’exécution, sortie, etc, des répétitions supplémentaires pourront avoir lieu sur la demande du chef. Toutes les répétitions générales et partielles seront faites à jour et à heure convenables pour que tous puissent y assister. Elles commenceront exactement dix minutes après l’heure fixée par la convocation . Nul ne sera admis dans la salle de répétition qu’accompagné d’un membre actif ou d’un membre honoraire.

Sorties.

• Art. 30 - Lorsque la musique sortira dans la commune ou à l’extérieur, les musiciens devront avoir une tenue convenable et conserver le rang qui leur aura été assigné par le chef de musique.
• Art. 31 - En toutes circonstances, les musiciens devront se rappeler que l’uniforme ne doit jamais être compromis, et que, quand ils en seront revêtus, ils sont gardiens de la considération du corps tout entier. Tout musicien donnant lieu à scandale ou ayant une conduite de nature à porter atteinte à la considération du corps sera déféré au Conseil qui pourra prononcer son exclusion si cette mesure est jugée nécessaire.

Entretien et conservation des instruments et équipements.

• Art. 32 - Les musiciens sont responsables des instruments et équipements qui leur seront confiés par la commune, s’il y a lieu.
• Art. 33 - En recevant un objet quelconque d’habillement, équipement ou instrument les musiciens devront signer un reçu envers la commune ; à la reprise, il leur sera donné récépissé et décharge.

Amendes.

• Art. 34 - Le conseil d’administration fixera un tarif d’amendes à infliger aux musiciens, en cas de manquement au service. Le produit de ces amendes serait centralisé entre les mains du trésorier et s’appliquera aux besoins de la musique.

Membres honoraires.

• Art. 35 - Les membres honoraires sont tous ceux qui aident la musique par leur cotisation annuelle à six francs pour une seule personne ou à dix francs par famille. Le non paiement d’une cotisation annuelle entraîne la radiation.

Assemblées générales.

• Art. 36 - Une assemblée générale a lieu, chaque année, à l’époque de la Sainte-Cécile. L’ordre du jour est affiché huit jours à l’avance dans la salle de répétition. Tous les membres actifs de la musique peuvent y assister mais ont seuls le droit de vote ceux qui ont dix huit ans accomplis.
• Art. 37 - Il est formellement interdit de s’occuper dans les réunions ou assemblées de questions politiques ou religieuses. Les jeux d’argent sont également interdits. Fête annuelle.
• Art. 38 - Chaque année les musiciens rendront les honneurs d’usage à leurs chefs à l’occasion de la Sainte-Cécile qui sera célébrée dans le courant du mois de décembre.

Règlement.

• Art. 39 - Tout musicien admis dans la société est tenu de signer le présent règlement. Il contracte, par ce seul fait l’obligation de s’y conformer en tous points. S’il est mineur, ses parents ou tuteurs doivent signer avec lui pour valider son engagement.

Modifications au règlement.

• Art. 40 - Toutes modifications au présent règlement devront être discutées et votées en assemblée générale et approuvées dans la même forme que ledit règlement. Elles devront, à peine de nullité, figurer à l’ordre du jour de la réunion. En cas de modification aux statuts, l’association devra demander de nouveau à l’autorité municipale ou plutôt compétente, l’autorisation prescrite par l’article 291 du code pénal.

Dissolution.

• Art. 41 - En cas de dissolution de la Musique, les fonds restant en caisse seront déposés dans une caisse publique jusqu’à ce qu’il ait été statué conformément au droit.
• Art. 42 - Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Conseil d’administration qui décidera sans recours d’aucune sorte.

Fait à Burbure, le 19 Août 1908.