L'Harmonie Municipale "Avenir" de BURBURE, association fondée en 1898 prend désormais le qualificatif d'Harmonie Avenir de BURBURE. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les statuts établis le 04 mars 1951 sont annulés et remplacés par les suivants.
La société se propose de développer l'art musical dans la commune, d'aider au développement de l'École Municipale de musique, tout en suscitant des liens d'amitié entre ses membres.
Le siège social est fixé à l'école municipale de musique, située 17, rue Noémie Delobelle à BURBURE (62 151). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale étant néanmoins nécessaire.
L'association comprend des :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Directeur de l'Harmonie et son adjoint sont nommés par le Conseil d'Administration.
Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une somme, ou font des dons divers.
Sont membres actifs, les sociétaires qui prennent l'engagement de verser chaque année une cotisation fixée par le Conseil d'Administration, dont le montant peut être l'euro symbolique.
La qualité de membre se perd par :
Les revenus de l'Harmonie proviennent :
L'Harmonie est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de 15 membres au plus, élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale ordinaire, et renouvelable annuellement par tiers. Toutes les fonctions des membres au sein de ce Conseil sont bénévoles.
S'y ajoutent, le Directeur, son ou ses adjoints et le responsable de la Batterie, qui sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Une ancienneté de deux années comme membre actif est nécessaire pour être candidat. Les membres sortants sont rééligibles. Sont également éligibles, les mineurs d'âge, ainsi qu'un maximum de 2 élus municipaux de BURBURE, sauf aux responsabilités de Président, de Trésorier et de Secrétaire.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau formé :
Les décisions et votes s'effectuent à la majorité absolue des membres présents avec un quorum établi à 50% des administrateurs. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un second scrutin à la majorité relative est organisé. En cas d’égalité, sera élu le membre sortant, ou à défaut un tirage au sort désignera l’élu. L'Harmonie est représentée au Conseil d'Administration de l'École Municipale de musique, par 4 membres de son Conseil d'Administration, autres que le Directeur de l'École et des deux professeurs délégués.
En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentant au minimum la moitié du Conseil d'Administration. La voix du Président n'est prépondérante qu'en cas d'égalité.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, aura manqué trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres actifs de l'association, chaque année, en janvier. Deux semaines avant la date fixée, les sociétaires sont convoqués individuellement, par le Secrétaire, qui précise l'ordre du jour et fait appel aux candidatures à l'élection du Conseil d'Administration, qui peuvent se déclarer jusque 48 heures avant la réunion.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside et ouvre l'Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée. Le Secrétaire effectue le compte rendu moral de l'association pour l'exercice antérieur. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection du Conseil d'Administration, au scrutin secret.
Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le ou les membres désirant aborder un sujet non programmé, devront le faire par écrit, une semaine avant l'Assemblée Générale, au Président.
Les décisions et votes s'effectuent à la majorité absolue des membres présents, avec un quorum établi à 50% des membres inscrits. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité des délibérations. Ne votent lors de l'Assemblée Générale, que les membres physiquement présents, par contre des sociétaires absents peuvent être candidat au Conseil d'Administration, s'il l'avait signifié auparavant auprès du Bureau.
L’Assemblée Générale choisit 2 Commissaires aux comptes, en dehors des Administateurs, qui seront chargés de vérifier la comptabilité du Trésorier avant sa validation en Assemblée Générale.
Faute de quorum atteint lors de l'Assemblée Générale ordinaire, ou si besoin est, ou à la demande de la majorité absolue des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour laquelle le quorum est fixé à 25% des inscrits.
Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors adopter par l'Assemblée Générale. Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment les attributions dévolues aux membres du Bureau, ainsi que les modalités de fonctionnement de la société.
Toute discussion politique ou religieuse est proscrite au sein de l'Harmonie.
Les statuts ne peuvents être modifiés, que par l'Assemblée Générale, après proposition du Conseil d'Administration. Tout changement devra être approuvé à la majorité absolue des membres actifs inscrits, puis soumis à une nouvelle autorisation des institutions de tutelle (Mairie, Préfecture, etc...).
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire), les biens et l'actif net de l'Harmonie, seront remis à la disposition de l'École Municipale de musique de BURBURE, ou à défaut au Centre Communal d'Action Sociale de ladite commune.
Fait et approuvé par l'Assemblée Générale, à BURBURE, le 07 Septembre 1991.
Modifié par l'Assemblée Générale :
Les différentes catégories de membres composant l'Harmonie Avenir sont précisées dans les statuts de la société à l'article 4.
L'association a pour buts :
Toute discussion politique ou religieuse y est proscrite.
Elles sont établies chaque année, par le Conseil d'Administration et le montant peut en être l'euro symbolique.
Les instruments, les tenues, et le matériel sont pris en compte par un Responsable choisi par le Conseil d'Administration. Il en assure le contrôle, les mouvements, et en surveille l'état. Il établit une fiche de suivi par instrument ou tenue attribué, qui sera mise à jour.
Chaque bénéficiaire signera une fiche de prise en compte, qui sera conservée par le préposé au matériel. Pour les mineurs d'âge, l'attestation sera parafée par le civilement responsable.
Les instruments et les tenues inutilisées seront placés dans un endroit fermé, géré par le Responsable. Lors de la restitution d'une tenue, il est souhaité qu'elle ait été nettoyée.
Pendant la durée de mise à disposition de matériel, le détenteur s'assure de son maintien en bon acute;tat.
L'acquisition de fournitures utiles au fonctionnement de l'instrument, sera à la charge de l'utilisateur : bec, embouchure, sourdine, anches au delà des 3 allouées chaque année, huile, graisse, matériel de nettoyage, etc.
L'entretien courant, les révisions d'usage, ainsi que les réparations éventuelles des instruments de l'Harmonie et des instruments des sociétaires ne seront effectuées qu'après autorisation préalable du Conseil d'Administration, sur présentation d’un devis estimatif et l’accord écrit du Président. Le montant réglé par l’Harmonie sera proportionnel à l’assiduité du musicien ainsi qu’à son appartenance éventuelle à plusieurs sociétés.
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Il convoque et préside les Assemblées Générales, et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut néanmoins déléguer certaines de ses compétences.
C'est lui qui signe les contrats au nom de la Société (prêt, vente, achat, invitations, participations extérieures, conventions, etc...). Mais s'il peut agir de son propre chef pour les actes courants, il peut lui être nécessaire, compte tenu des statuts, d'obtenir au préalable l'aval du Conseil d'Administration, voire de l'Assemblée Générale, pour des sujets plus importants.
Il a qualité pour intervenir devant les tribunaux, au nom de l'Harmonie que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.
En cas d'absence, de maladie, de démission, ou de toute autre vacance, il est remplacé par le Vice-Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration ; et ce jusqu'à la reprise de fonction du Président, ou à défaut jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Harmonie. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations financières, et en rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle qui statue alors sur sa gestion.
Il est chargé de la tenue des registres réglementaires :
Il envoie les convocations individuelles pour ces réunions, et en établit les procés verbaux. Il convoque également les musiciens aux diverses manifestations engageant l'Harmonie.
Il entreprend la correspondance de la Société, en la signant lui-même, ou en la faisant contrôler par le Président suivant son importance.
Il effectue le classement et la conservation des dossiers et des différentes archives de l'association.
Nommé par le Conseil d'Administration, il a pour fonction de répertorier et de classer dans une armoire spécialement aménagée et verrouillée, les partitions de musique. Une liste des titres en stock sera affichée à l'intérieur, et mise à jour régulièrement.
Il s'occupe aussi de la distribution des partitions aux musiciens, de l'établissement des carnets de marches pour défiler, des livrets pour concert, ainsi que de la réintégration des partitions devenues inusitées.
Il est choisi par le Conseil d'Administration, parmi les membres actifs. Il répertorie les instruments, les tenues, et le matériel détenu par la Société, et il en surveille l'état, ainsi que leurs divers mouvements à l'aide de fichiers.
Le Directeur et son éventuel adjoint, sont nommés par le Conseil d'Administration.
Il dirige les répétitions, les concerts, les défilés et les autres manifestations musicales inscrites au calendrier. Il peut se faire remplacer par son adjoint, ou par un musicien compétent.
Le Conseil d'Administration désigne également un responsable pour la Batterie, dont il en dirige les épétitions spécifiques. Il peut occasionnellement pallier l'absence du Directeur lors d'un défilé.
A toutes ces différentes fonctions, des suppléants pourront être prévus, afin d'effectuer l'intérim en cas de vacance temporaire ou définitive, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
L'activité des musiciens exécutants est bénévole. Ils assistent aux répétitions hebdomadaires qui ont lieu :
Réguliérement, auront lieu des répétitions communes, réunissant l'Harmonie et la Batterie, pour une durée de 30 à 45 minutes.
A la demande du Directeur, des répétitions supplémentaires pourront être fixées. Sauf exception, les répétitions s'interrompent pendant les périodes de congés scolaires.
Toute absence doit être signalée au Directeur, ou à un membre du Conseil d'Administration.
Pour le bien de tous, les musiciens doivent respecter la propreté et l'intégrité des locaux qu'ils utilisent.
En dehors des répétitions et des manifestations musicales, il est souhaité que les musiciens se sentent concerné par la vie de la société, et qu'ils apportent leur aide à l'occasion des activités annexes organisées par elle.
Tout ou partie de ce réglement intérieur peut être sujet à transformation. Pour cela, après proposition du Conseil d'Administration, il faudra l'approbation de l'Assemblée Générale, à la majorité absolue de ses membres présents.
La radiation de tout musicien peut être décidée par le Conseil d'Administration, pour le non-respect des statuts ou du présent réglement de l'association.
Un courrier recommandé sera adressé à l'intéressé l'avisant de son exclusion. Il aura alors la possibilité de se présenter devant le Conseil d'Administration pour expliciter les faits qui lui sont reprochés, avant la décision défitive dudit Conseil d'Administration.
Fait et approuvé par l'Assemblée Générale, à BURBURE, le 07 Septembre 1991.
Modifié par l'Assemblée Générale :